Si il demeure encore anecdotique, certaines associations s’ouvrent au don en cryptomonnaies, que ce soit à leur initiative ou via celle de plateformes de campagnes.
La Cantine numérique de Brest organise un webinaire pour la restitution du travail de 3 étudiantes de la clinique juridique de l’UBO, le lundi 27 mai de 16h à 17h.
L’encadrement légal spécifique des cryptos est encore naissant, avec en particulier le Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) de 2023. Dans quelle mesure peut-il concerner les donations ?
Un point sur l’état du droit en la matière est des plus utile pour informer les associations ou les donateurs qui souhaiteraient y recourir. Différentes questions seront abordées, en tenant compte des avantages et inconvénients généralement mis en avant à propos de ces dons en crypto-monnaies.
- Comment les contraintes réglementaires peuvent influer sur des caractéristiques des cryptos comme la rapidité, voir l’instantanéité, des transferts, l’absence intermédiaires, l’anonymat éventuel ?
- Est-ce qu’elles ont un effet sur la défiscalisation des dons?
- Comment gérer la volatilité de la valeur de ces actifs ?
- Est-ce que la représentation fréquente qui associe cryptos et pratiques délictueuses en ligne peut avoir un impact ?
- Comment tenir compte d’une éventuelle évolution des réglementations écologiques sur certains de ces crypto-actifs ?
Inscription: coucou@lacantine-brest.net